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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent pas ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région ou juridiction, et de limiter les quantités proposées. Les descriptions de produits et les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toute offre de produit ou Service est nulle là où la loi l’interdit.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes passées dans notre boutique, et de mettre rapidement à jour ces informations si nécessaire.

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SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation. Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Nous pouvons résilier cet accord à tout moment si nous estimons que vous avez violé une condition.

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas un droit prévu par ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Ces Conditions, ainsi que les politiques publiées sur ce site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables en Belgique.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les changements sur notre site. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement.

SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation peuvent être envoyées à info@choupasigns.com.